Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12 juin 2026
1. Parties
Vendeur : Nelsane Wellspring — Nelson DOS SANTOS PEREIRA EI, SIRET 10614260700014
Client : toute personne qui passe une commande sur ce site.
2. Produits
Les articles sont présentés avec des images et des descriptions aussi claires que possible. Les images sont représentatives ; de légères variations de couleur peuvent exister selon l'éclairage, le calibrage de l'écran et le modèle de la pièce.
3. Prix et paiement
Les prix sont en euros (€). Nous opérons en franchise en base de TVA — TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement est traité de façon sécurisée par carte de crédit/débit lors du checkout. La production débute après confirmation du paiement.
4. Formation du contrat
Le contrat est considéré comme conclu au moment de la confirmation du paiement par le processeur de paiement. Après confirmation, vous recevez un email avec les détails de votre commande.
5. Expédition et livraison
Voir la Politique de livraison.
6. Retours
Voir la Politique de retours.
7. Propriété intellectuelle
Les designs, logos, textes et images sont la propriété exclusive de Nelsane Wellspring. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée à la valeur de la commande, sans préjudice des droits légaux du consommateur. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
9. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
10. Loi applicable
Ces conditions sont régies par le droit européen et français applicable, y compris les règles de consommation, de commerce électronique et de protection des données. En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable avant de recourir aux voies légales compétentes.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
12. Contact
Pour toute question sur ces conditions, utilisez notre formulaire de contact.